Demande de NDA — la première étape obligatoire
La déclaration d'activité est une obligation réglementaire pour les prestataires de formation professionnelle. Elle doit être effectuée au plus tard dans les trois mois suivant la signature de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. Le numéro de déclaration d'activité est attribué après instruction du dossier.
Vous déposez seul ou vous nous confiez le dossier
Selon votre disponibilité et votre aisance administrative, deux formules possibles.
Vous faites le dépôt vous-même, avec tous les outils pour ne rien oublier.
- Guide complet du dépôt sur EFP Connect
- Check-list des pièces à fournir
- Modèles de convention, programme et CV formateur
- Vous recevez tout le contenu dès l'achat
- Le dépôt lui-même reste à votre charge
Paiement sécurisé — vous recevez vos documents immédiatement après l'achat.
ZM Audit & Conseil prépare, structure et vous accompagne dans le dépôt et le suivi de votre dossier.
- Constitution complète du dossier NDA par ZM
- Guide du déroulé + check-list des pièces à nous transmettre
- Formulaire dédié pour l'envoi de vos justificatifs
- Finalisation de la demande d'exonération de TVA incluse
- Second échange après obtention de la NDA
Paiement sécurisé — vous recevez vos documents de démarrage immédiatement après l'achat.
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Ce que contient un dossier de NDA
La déclaration d'activité s'appuie sur un dossier précis : convention ou contrat de formation, programme pédagogique détaillé, CV du ou des formateurs, et informations administratives sur votre structure. Un dossier incomplet ou mal formulé retarde l'enregistrement.
- Une première convention ou un premier contrat de formation professionnelle signé (point de départ du délai de déclaration)
- Un programme pédagogique structuré (objectifs, contenus, modalités)
- Une convention ou un contrat de formation professionnelle conforme
Vous ne savez pas quelle formule choisir ?
Le pré-diagnostic en ligne, puis l’échange de confirmation avec ZM, permettent de déterminer si l’autonomie ou l’accompagnement complet est le plus adapté à votre situation.
Faire mon pré-diagnostic