Prestation 2
Exonération de TVA — alléger le coût de vos formations
Une fois votre NDA obtenue, vous pouvez demander l'exonération de TVA sur vos prestations de formation professionnelle. Une démarche distincte de la NDA, à réaliser après son obtention.
Réservé aux organismes déjà titulaires d'une NDA
Deux niveaux d'accompagnement
Vous déposez seul ou nous nous en chargeons
Autonomie
79€
Le guide et les modèles pour déposer votre propre demande d'exonération.
- Guide pas-à-pas de la démarche d'exonération
- Check-list des justificatifs à réunir
- Modèle de dossier à transmettre à l'administration
- Le dépôt reste à votre charge
Acheter maintenant — 79€
Faire mon pré-diagnostic d'abord
Paiement sécurisé — vous recevez vos documents immédiatement après l'achat.
Sans rien à gérer
Dépôt assisté par ZM
149€
Vous nous transmettez vos pièces, nous préparons et finalisons la demande.
- Vérification de votre éligibilité à l'exonération
- Constitution du dossier à partir de vos justificatifs
- Accompagnement jusqu'à la finalisation de la demande
À savoir : cette prestation concerne uniquement les organismes déjà titulaires d'une NDA. Si vous n'avez pas encore votre déclaration d'activité, direction la page Demande de NDA — le pack NDA Premium inclut d'ailleurs directement l'exonération de TVA.