Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

ZM Audit & Conseil — Entreprise Individuelle (EI)
51510 FAGNIERES
SIRET : 522 033 406 00037 — Code NAF : 7022Z
Responsable : Abdelkrim ZMANE
Contact : contact@zmauditconseil.fr

2. Services concernés

Le site public présente les prestations de ZM Audit & Conseil. Le pré-diagnostic permet à un prospect de décrire sa situation, ses besoins et ses coordonnées afin de préparer un échange commercial. L’espace client Qualiopi est un espace sécurisé destiné à accompagner les organismes de formation dans la préparation, l’organisation et le suivi de leur démarche qualité et de leur dossier Qualiopi.

3. Services techniques utilisés

Les preuves déposées par le client sont stockées dans l’espace documentaire sécurisé de l’espace client Qualiopi. Google Drive et Google Sheets peuvent être utilisés uniquement comme outils techniques internes de ZM Audit & Conseil pour le diagnostic, les matrices et la bibliothèque documentaire ; aucun dossier Google Drive partagé ni compte Google n’est requis pour le client. Le site, le pré-diagnostic et l’espace client Qualiopi sont hébergés sur Netlify. Le pré-diagnostic utilise Netlify Forms pour recevoir les demandes et intègre Calendly pour permettre au prospect de choisir un créneau de rendez-vous.

L'application peut notamment :

• consulter et mettre à jour des feuilles Google Sheets utilisées pour le suivi des clients et des indicateurs Qualiopi ;
• gérer en interne les fichiers et dossiers Google Drive nécessaires aux ressources et outils ZM ;
• servir au client, depuis l’espace client Qualiopi, les modèles autorisés et les états d’avancement sans exposer les emplacements internes ZM.

L’accès aux outils Google est réservé aux traitements techniques internes nécessaires à ZM Audit & Conseil. Le client n’a pas besoin d’un compte Google pour utiliser l’espace client Qualiopi.

4. Données traitées

Selon l'utilisation du service, peuvent notamment être traitées :

• l’identité et les coordonnées du prospect ou du client ;
• le nom, l’activité et les informations de la structure concernée ;
• les réponses transmises dans le pré-diagnostic, les besoins exprimés et les disponibilités communiquées ;
• les informations relatives au dossier Qualiopi et à la mission d’accompagnement ;
• les documents et preuves déposés dans l'espace client ;
• les dates d'audit, statuts, commentaires de revue et états d'avancement ;
• les informations techniques nécessaires à l'authentification et à la sécurisation de l’espace client Qualiopi.

5. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• analyser la demande issue du pré-diagnostic, préparer le rendez-vous et établir une proposition adaptée ;
• fournir et sécuriser l’accès à l’espace client Qualiopi ;
• organiser et suivre l'accompagnement Qualiopi ;
• préparer et classer les documents et preuves nécessaires ;
• assurer la revue des indicateurs par ZM Audit & Conseil lorsque l'offre souscrite le prévoit ;
• maintenir la sécurité, la traçabilité et le bon fonctionnement du service.

6. Partage et vente des données

ZM Audit & Conseil ne vend pas les données personnelles ni les données provenant des services Google. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services, notamment Netlify pour l’hébergement et la réception du pré-diagnostic, Google pour certains outils internes ZM et Calendly pour la prise de rendez-vous, ou être communiquées lorsqu’une obligation légale l’impose.

7. Données provenant des API Google

L'utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences relatives à l'utilisation limitée des données (« Limited Use »).

Les données obtenues via les API Google ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne sont pas revendues.

8. Conservation et sécurité

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la prestation, au fonctionnement de l'espace client et au respect des obligations légales applicables. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de limiter l'accès aux seules personnes autorisées et de protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou l'altération.

9. Cookies et authentification

Le site public n’utilise pas de cookies publicitaires. L’espace client Qualiopi utilise des cookies strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au maintien de la session utilisateur. Le pré-diagnostic intègre Calendly pour la prise de rendez-vous ; Calendly peut utiliser des cookies pour la sécurité, les préférences et le fonctionnement de son service. Ces usages sont distincts de toute publicité réalisée par ZM Audit & Conseil.

10. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou, lorsque les conditions sont réunies, la limitation du traitement de vos données. Toute demande peut être adressée à contact@zmauditconseil.fr.

11. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site et de l’espace client Qualiopi. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.